Prévôté
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Catégorie
Architecture judiciaire, pénitentiaire ou de police
Sous catégorie
Tribunal
Pluriel
Prévôtés
Canada
No equivalent
England
No equivalent
Description
Subdivision du bailliage chargée de traiter les affaires civiles et criminelles, de faire régner l'ordre - police des métiers, des foires et marchés, etc. - et de percevoir les revenus domaniaux.
Viguerie, X, vicomté, terme interdit
Voir aussi
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